Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE MORANNES S SARTHE-DAUM
Numéro de SIRET du demandeur : 20006456600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 49640
Localité du demandeur : Morannes sur Sarthe-Daumeray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 49640
Localité du terrain : Morannes sur Sarthe-Daumeray
Section cadastrale 1 : 1336F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15109
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre