Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE JARDIN DES FONTENELLES
Libellé de la voie du demandeur : Les Fontenelles
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : ETRICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FONTENELLES
Code postal du terrain : 49640
Localité du terrain : MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Section cadastrale 1 : 1303A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
France Cadastre