Informations sur le permis de construire n°04922019A0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZI DU FRESNE
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : MESLAY DU MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE MORINIERE
Code postal du terrain : 49640
Localité du terrain : MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Section cadastrale 1 : 1572F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5001
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04