Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAVIERS
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : MORANCEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRAVIERS
Localité du terrain : MORANCEZ
Section cadastrale 1 : 0382AD
Section cadastrale 2 : 0313AD
Section cadastrale 3 : 0315AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre