Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 428 161 962 00
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COURS D EAU
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : MORAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COURS D EAU
Code postal du terrain : 17430
Localité du terrain : MORAGNE
Section cadastrale 1 : 1095C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 817
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 167
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre