Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Moosch
Code postal : 68690
Code INSEE de la commune : 68217

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06821716F0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/11/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction


Code postal : 68290 BOURBACH LE BAS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 29 rue du General de Gaulle MOOSCH 68690
Parcelle(s) concernée(s) : 107 1055
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 567m2