Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LES NIDS - Associa
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES NIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 77570161800024
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 76135
Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN
Boîte postale du demandeur : 176
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Ernest Delaporte
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 810AB
Section cadastrale 2 : 811AB
Section cadastrale 3 : 787AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1731
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 603
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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