Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ILIATOR
Numéro de SIRET du demandeur : 852071612
Numéro de voie du demandeur : 17 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont Saint Taurin
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : CAILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Winston Churchill
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 847AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre