Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NTR
Numéro de SIRET du demandeur : 813111010
Numéro de voie du demandeur : 41F
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Martin
Code postal du demandeur : 76710
Localité du demandeur : MONTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Martin
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 119AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 603
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre