Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L' ANDIGNANAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 492572805
Libellé de la voie du terrain : Rue du Lieupin
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 31E
Section cadastrale 2 : 33E
Section cadastrale 3 : 408E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 589
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre