Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRU PISCICULTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 38237210000026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Moulin
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : ROGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Sondres
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 70AD
Section cadastrale 2 : 71AD
Section cadastrale 3 : 72AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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