Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760452900016
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 76710
Localité du demandeur : MONTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sentier R. Lebarbier
Lieu-dit du terrain : Les Ruisseaux
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 226AC
Section cadastrale 2 : 198AC
Section cadastrale 3 : 282AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87730
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3022
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 675
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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