Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAS A PAS
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Martin
Code postal du demandeur : 76710
Localité du demandeur : MONTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Martin
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 426AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2737
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre