Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEIN
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place de la Republique
Code postal du terrain : 76710
Localité du terrain : MONTVILLE
Section cadastrale 1 : 221AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 296
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-18
France Cadastre