Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPIRULINE BOURBONNAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 82496507300011
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourbonnais
Code postal du demandeur : 03170
Localité du demandeur : Montvicq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourbonnais
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : Montvicq
Section cadastrale 1 : 400AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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