Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TOURRET
Numéro de SIRET du demandeur : 43954095600018
Lieu-dit du demandeur : Bas Varennes
Code postal du demandeur : 03170
Localité du demandeur : Montvicq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bas Varennes
Lieu-dit du terrain : Bas Varennes
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : Montvicq
Section cadastrale 1 : 1080C
Section cadastrale 2 : 990C
Section cadastrale 3 : 988C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-23
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