Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de montverdun
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 42130
Localité du demandeur : MONTVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42130
Localité du terrain : MONTVERDUN
Section cadastrale 1 : 368B
Section cadastrale 2 : 369B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 253
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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