Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE RUITOR
Numéro de SIRET du demandeur : 79513131700013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jules Milhau - Imme
Code postal du demandeur : 34265
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chavonnes - La Rosier
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 34740E
Section cadastrale 2 : 34730E
Section cadastrale 3 : 20570E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 896
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 696
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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