Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESF
Numéro de SIRET du demandeur : 32933982400016
Libellé de la voie du demandeur : La Maison du Ski - La Rosi
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Eucherts
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 14980A
Section cadastrale 2 : 12360A
Section cadastrale 3 : 12340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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