Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GARCONS
Numéro de SIRET du demandeur : 39425416300014
Libellé de la voie du demandeur : Le Hutreau
Code postal du demandeur : 49140
Localité du demandeur : VILLEVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA THUILLETTAZ
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 34200D
Section cadastrale 2 : 15870D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
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