Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 77648283800013
Libellé de la voie du demandeur : Le Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chef-lieu
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 31460D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-27
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