Informations sur le permis de construire n°07317615M1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DU RELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39821107894014
Libellé de la voie du demandeur : Route du Col du Petit Sain
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rosiere
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 13610E
Section cadastrale 2 : 25460E
Section cadastrale 3 : 25480E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3582
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1656
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27