Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRESENS
Numéro de SIRET du demandeur : 50158021100024
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue de la Charite
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Manessier - La Rosiere
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 25540E
Section cadastrale 2 : 25560E
Section cadastrale 3 : 25450E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre