Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT COPROPRIETE VALAISAN 1
Numéro de SIRET du demandeur : 38023633100019
Libellé de la voie du demandeur : La Rosiere
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rosiere
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 23990E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4333
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre