Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMCB
Numéro de SIRET du demandeur : 48389088500013
Libellé de la voie du demandeur : 9 Rue de l'Aviation
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mousselard
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 11870C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre