Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE RUITOR
Numéro de SIRET du demandeur : 79513131700013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jules Milhau - Imme
Code postal du demandeur : 34265
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chavonnes - La Rosier
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 34740E
Section cadastrale 2 : 34730E
Section cadastrale 3 : 20570E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 696
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre