Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MYLY
Numéro de SIRET du demandeur : 83128820400017
Libellé de la voie du demandeur : Les Granges
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Manessier
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 28560E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre