Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMCB
Numéro de SIRET du demandeur : 48389088500013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Aviation
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mousselard
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 11870C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 821
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre