Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTVALEZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21730176100045
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rosiere
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 34670E
Section cadastrale 2 : 29010E
Section cadastrale 3 : 34660E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1850
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre