Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : JEUNESSE ET RANDONNEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31921262700024
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bazile
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : SAINT VRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rosiere
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 0751UA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre