Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTVALEZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21730176100011
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Chef lieu
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : MONTVALEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rosiere 1850 - Roc Noi
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : MONTVALEZAN
Section cadastrale 1 : 14940A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 907
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1682
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre