Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTVALEN
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 81630
Localité du demandeur : MONTVALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GRAZAC
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL 112
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : MONTVALEN
Section cadastrale 1 : 0037ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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