Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE RODRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 79209521800014
Numéro de voie du demandeur : 39 TE
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : POMPIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ORTON
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 2241C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 195
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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