Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.J.C.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 42371396500011
Numéro de voie du demandeur : 13 BI
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BORDE
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LE MARC
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 821C
Section cadastrale 2 : 670C
Section cadastrale 3 : 672C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6718
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 851
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre