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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155518P1974
Ville de Montussan · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE MIREILLE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
22/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 93
Superficie du terrain
567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse10 RUE MIREILLE TOULOUSE 31000
ParcellesBC 93
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.