Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES TEYCHENEY & ROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 42958287700016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA LOUBERE
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : MONTUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA LOUBERE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 1095D
Section cadastrale 2 : 1094D
Section cadastrale 3 : 1093D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 561
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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