Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANAA
Numéro de SIRET du demandeur : 87921896400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Fontenelle
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : MONTUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Route de Sampau
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 264ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre