Informations sur le permis de construire n°03329319X0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 47932171300014
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Lalande
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 226ZA
Section cadastrale 2 : 239ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6119
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2678
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29