Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CPA - Compagnie des Piscines d'Aquitaine
Numéro de SIRET du demandeur : 53898677900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Taillefer
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 150ZB
Section cadastrale 2 : 200ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4980
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre