Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE RODRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 79209521800014
Numéro de voie du demandeur : 39 TE
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : POMPIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ORTON
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 2241C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre