Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 46120133700031
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANTECRIT
Code postal du demandeur : 33042
Localité du demandeur : BORDEAUX
Boîte postale du demandeur : 222
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ANGELINE
Lieu-dit du terrain : LAMOTHE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 424A
Section cadastrale 2 : 425A
Section cadastrale 3 : 1109A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1819
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre