Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE DU GRAND C
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : YVRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT PERET
Lieu-dit du terrain : LA POSTE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 2042C
Section cadastrale 2 : 2046C
Section cadastrale 3 : 2050C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2566
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 287
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre