Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSL
Numéro de SIRET du demandeur : 53530697100016
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALEXANDRE DUMAS
Code postal du demandeur : 33560
Localité du demandeur : SAINTE-EULALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LALANDE
Lieu-dit du terrain : LA LAGUNE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 373ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2878
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 530
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre