Informations sur le permis de construire n°03329319X0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 47932171300014
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Lalande
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 380ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2744
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13