Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LLB
Numéro de SIRET du demandeur : 87986841200013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Poste
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : POMPIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Zone d'Activi
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 226ZB
Section cadastrale 2 : 240ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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