Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BLR
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLR
Numéro de SIRET du demandeur : 51048538600013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Route de Caubet
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Route de la Fontenelle
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 192ZB
Section cadastrale 2 : 193ZB
Section cadastrale 3 : 202ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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