Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : PARTENAIRE PARENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82994222600012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Montmartre
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lauriers
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 923C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 937
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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