Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTUSSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21330293800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre de Brach
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : MONTUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-9
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Raffette
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : MONTUSSAN
Section cadastrale 1 : 1011D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1263
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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