Permis de construire de la ville de Montsûrs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ECURIE SMART
Numéro de SIRET du demandeur : 51191440000011
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MARTIN
Lieu-dit du demandeur : MONTSURS
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : MONTSURS-SAINT CENERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHAMP DE LA CROIX
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : MONTSURS
Section cadastrale 1 : 1044B
Section cadastrale 2 : 1048B
Section cadastrale 3 : 1049B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31