Permis de construire de la ville de Montsûrs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ECURIE SMART
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MARTIN
Lieu-dit du demandeur : MONTSURS
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : MONTSURS-SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA VALLEE
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : MONTSURS
Section cadastrale 1 : 0035AE
Section cadastrale 2 : 0036AE
Section cadastrale 3 : 0101AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65565

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28